Risque de confusion entre une marque renommée et une marque postérieure en l'absence de similarité des produits et services
Incidence de la renommée : la marque « Beatles » donne le ton.
Cass. com., 31 janv. 2024, no 22-20293, F-D
La société Apple, titulaire de la marque de l’Union européenne « Beatles », a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque française postérieure « The Beatles ». Sa demande a été rejetée par l’INPI, puis par la cour d’appel de Paris, qui ont jugé que le risque de confusion n’était pas caractérisé car la renommée de[...]
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